logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/458743/discipline-une-revocation-jugee-trop-severe/

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Discipline : une révocation jugée trop sévère
Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 05/09/2016

A été jugée trop sévère, la révocation d’un agent municipal chargé de recueillir les demandes de passeport et qui dérobe des timbres fiscaux pour en faire profiter ses proches.

Affecté au service des affaires générales d’une commune, un fonctionnaire territorial chargé ...

REFERENCES