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Statut de la fonction publique

Discipline : une révocation jugée trop sévère

Publié le 05/09/2016 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

A été jugée trop sévère, la révocation d’un agent municipal chargé de recueillir les demandes de passeport et qui dérobe des timbres fiscaux pour en faire profiter ses proches.

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