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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 septembre au 2 août)
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 02/09/2016 | Mis à jour le 08/09/2016

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 29 septembre au 2 août 2016). Et c'est notamment le cas du "social", de la "commande publique" et du "statut". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Décision de justiceLe récap’ de la veille juridique est de retour, après un mois de vacances. Comme tout le monde.

Et on repart avec un récapitulatif des textes officiels du mois d’août. Un récap’ dans le récap’ :

 

Tout ce qui concerne les matières prévention et sécurité a le vent en poupe :

 

Le thème social/santé a été très présent tout l’été. Et c’est bien parti pour continuer :

 

La commande publique, au centre de toutes les démagogies :

 

Statut de la fonction publique territoriale :

 

Les matières techniques (environnement, réseaux, urbanisme…) :

 

Finances locales et fiscalité :

 

Vie locale, réforme territoriale et éducation (avec un zeste de sport…) :