Risques naturels

Catastrophes naturelles : la procédure d’indemnisation va-t-elle être modernisée ?

Par • Club : Club Techni.Cités

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En cas de survenance d’événements climatiques ou géologiques de très grande ampleur, affectant un grand nombre de collectivités locales ou d’intensité très élevée, suscitant des dégâts majeurs, l’État organise la solidarité nationale par l’attribution de subventions destinées à la réparation des dégâts causés sur certains biens de ces collectivités.

La « Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques » est dotée en LFI 2016 de 27 M€ en AE. Cette nouvelle dotation a remplacé au 1er janvier 2016 les deux fonds préexistants, le prélèvement sur recettes « Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par les catastrophes naturelles » et la dotation budgétaire « Réparations des dégâts causés par les calamités publiques » inscrite sur le programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Cette fusion résulte de la volonté du gouvernement de fluidifier et d’accélérer la mobilisation du soutien de l’Etat aux collectivités en cas d’événements climatiques graves. Dès 2015, les modalités de détermination et de versement de l’aide de l’Etat ont été adaptées.

Le décret n° 2015-693 du 18 juin 2015 relatif à l’indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques prévoit ainsi qu’une avance de 20% du montant prévisionnel de la subvention peut être versée dès le commencement de l’opération. Le bénéfice de cette disposition est apprécié au cas par cas par le représentant de l’Etat en prenant en compte la capacité financière de la collectivité territoriale et l’importance des dégâts.

Pour les collectivités touchées par les intempéries, le montant final de l’aide de l’Etat peut ainsi représenter jusqu’à 80% de l’assiette éligible si le montant des dégâts éligibles est supérieur à 50% du budget total de la collectivité. Enfin, l’appui d’une mission du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) permettra d’accélérer la procédure d’indemnisation en mobilisant l’aide de l’Etat dans un délai moyen d’environ 4 mois après la survenue de l’événement.

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