Transports

Transports scolaires : régions et départements naviguent « à vue »

Par • Club : Club Techni.Cités

Olesia Bilkei - Fotolia

A un an du transfert des transports scolaires aux régions, les départements se préparent et s’interrogent. Mais les avis divergent sur la mise en œuvre du projet : faut-il continuer à s’appuyer sur les partenaires locaux - communes, EPCI, syndicats mixtes… - en écartant les départements ou les réintroduire dans le circuit ?

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le 1er septembre 2017, les transports scolaires, jusqu’ici gérés par les départements, relèveront de la compétence des régions, conséquence de la loi « Notre ». Les transports interurbains – c’est-à-dire les cars départementaux de voyageurs, qui assurent un maillage routier sur tout le territoire – seront, quant à eux, transférés avant le 1er janvier 2017. Problème : environ 30 % des transports scolaires s’effectuent par le biais des transports interurbains. En clair, un tiers des élèves empruntent des cars de voyageurs classiques pour aller à l’école. Parfois, les marchés publics associent les deux types de transport. Cette distorsion de calendrier est un premier obstacle. L’ADF a écrit à Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, pour demander qu’une date unique de transfert soit fixée. Pas de réponse pour l’instant.

Si l’on se concentre sur les seuls transports scolaires, leur organisation est très découpée et très variée d’un département à l’autre : « C’est de la dentelle », commente Pierre Lascabettes, référent « transports » pour l’ADSTD.

A lire aussi

Décryptage ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
cet article est en relation avec
Commentaires

1  |  réagir

02/09/2016 10h15 - Nicolas

Bonjour,
Les 2 options de délégations envers les AO2 proposées sont la traduction d’une vision des choses qui ne sait pas « sortir du carré ».
Entre tout ou rien, entre Département AO2 et AO2 sans département, il existe une troisième solution pourtant simple et juridiquement très facile à mettre en œuvre.
A savoir :
La Région délègue à des AO2.
Le Département est une AO2.
Les SIRP, Communes et autres entités « micro-locales » sont aussi des AO2.
Tous les AO2 sont ainsi au même niveau juridique de délégation, pas besoin de légiférer pour inventer les « AO3 ».
Mais les missions déléguées des AO2 sont différentes selon le type d’AO2.
Le Département conserve ou se voit attribuer par la Région des missions « fédératrices ».
Les entités micro-locales conservent ou se voit attribuer par la Région des missions « locales ».
Est ainsi établi une hiérarchie et une complémentarité entre AO2 non pas juridique mais fonctionnelle, les uns et les autres ayant également obligation de travailler ensemble au terme des conventions de délégations.
Exemple, pour le Département, passer les procédures et mettre en œuvre les contrats publics, déployer les logiciels métiers, encaisser les recettes découlant des tarifs, instruire les dossiers d’inscription aux transports scolaires, définir la hiérarchie des lignes régulières, etc.
Les autres AO2 de la région effectuent les contrôles des services, gèrent les accompagnatrices, les discutions avec les écoles primaires, font l’accueil du public, etc.
La répartition fonctionnelle est ajustable à l’envie en fonction de l’histoire et des pratiques locales préexistantes.
C’est d’ailleurs ce que nous faisons dans mon Département envers nos AO2, tous n’ont pas les même missions.
Trop simple ?

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • La mobilité, facteur de développement durable en montagne

    Les territoires désireux de répondre à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Avenir Montagnes Mobilités du gouvernement pourront déposer un dossier à partir de jeudi 30 septembre 2021. Une cinquantaine de projets seront, en deux vagues, sélectionnés ...

  • Données et algorithmes : une feuille de route dessine la relation Etat-collectivités

    Le ministère de la Cohésion des territoires a publié le 27 septembre sa feuille de route concernant la politique publique de la donnée, des codes sources et des algorithmes, conformément aux directives du Premier ministre. Celle-ci dessine une relation plus ...

  • 10 conseils pour prévenir une attaque cyber

    Nombre de collectivités procrastinent le déploiement de leur cybersécurité, imaginant sans doute un gouffre de complexité et de moyens. Cette protection repose pourtant sur une « hygiène numérique » et un plan de crise similaire à ceux de causes plus ...

  • Tramayes carbure à l’énergie positive

    La commune rurale a été l’une des premières à se lancer dans une démarche de territoire à énergie positive, en 2006. Elle récolte aujourd’hui les fruits de cette politique ambitieuse, menée par son maire en l’espace de quinze ans. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Collectivités territoriales : accompagner vos agents, aidants de leurs proches

de La Mutuelle Nationale Territoriale - MNT

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP