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PRÉVENTION DES RISQUES
Réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO non parus au JO | Publié le 26/08/2016

Une circulaire  du 16 août a pour objet la présentation de deux guides méthodologiques élaborés par les services de la Direction générale de la prévention des risques qui apportent un éclairage technique sur les récentes évolutions réglementaires applicables à la sécurité et à la sûreté des barrages, d’une part ceux régis par la loi sur l’eau, d’autre part ceux faisant partie de concessions d’énergie hydraulique octroyées par l’Etat.

REFERENCES