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ENVIRONNEMENT
Modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 05/08/2016

Une ordonnance du 3 août concerne la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Elle poursuit trois objectifs :

REFERENCES