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MOBILITÉ
Véhicules autonomes : feu vert du gouvernement à l’expérimentation
Arnaud Garrigues | A la une | A la une | Actu experts prévention sécurité | Actu juridique | actus experts technique | France | Publié le 04/08/2016

Le cadre juridique concernant l'expérimentation des véhicules autonomes vient d'être précisé par une ordonnance adoptée en conseil des ministres, le 3 août. Un texte qui va permettre de répondre aux difficultés rencontrées lors des premières expérimentations.

Le gouvernement vient d’autoriser la circulation des véhicules autonomes, pour le moment seulement à titre expérimental. Une ordonnance a en effet été adoptée lors du conseil des ministres du 3 août, et sera prolongée par un décret en Conseil d’Etat qui aura pour but de construire un cadre réglementaire solide.

Les véhicules disposant « d’une délégation partielle ou totale de conduite » qui pourront circuler sont :

Il faudra cependant assurer la sécurité de tous les usagers et en prévoir, le cas échéant, un régime de responsabilité approprié. Par contre, ces véhicules ne seront pas autorisés à circuler sur les voies réservées aux transports collectifs, « sauf s’il s’agit de véhicules affectés à un transport public de personnes », précise le communiqué publié à l’issu du conseil des ministres.

Des véhicules jugés plus sûrs

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