logo
DOSSIER : Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/455653/cinq-points-cles-pour-comprendre-les-droits-culturels/

DROITS CULTURELS
Cinq points clés pour comprendre les droits culturels
Hélène Girard | A la une | France | Publié le 17/08/2016 | Mis à jour le 13/09/2016

La littérature de décryptage de la loi « Notre » a largement commenté les nouveaux équilibres territoriaux qui en découlent. Sans s'attarder sur l'instauration de nouveaux droits culturels qui s'imposent désormais aux collectivités.

L’inscription des droits culturels dans la loi « Notre » ne résulte pas d’une génération spontanée. Lors du débat parlementaire, les sénateurs se sont référés à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris, le 20 octobre 2005, et ratifiée par la France. « Les principes fondamentaux que nous avons approuvés doivent vivre sur nos territoires, a fait valoir Jean Desessard, sénateur . Ce sont les droits culturels de chacun à être reconnu dans son égale dignité par le biais de politiques inclusives, coconstruites et attentives. Ces principes sont un guide pour faire humanité ensemble et utiliser au mieux l’argent public pour l’émancipation et l’épanouissement de chacun, où qu’il soit et d’où qu’il vienne. »

Cette convention fait référence à la Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle du 2 novembre 2001, qui ...

REFERENCES

Colloque au Sénat  

 La mission « diversité culturelle » du ministère de la Culture et la sénatrice (PS) d’Ille-et-Vilaine, Sylvie Robert, préparent un colloque consacré à la mise en oeuvre de la diversité culturelle, qui se tiendra au Sénat, le 14 novembre 2016.