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Elus locaux

Le cumul allocations chômage et indemnités de fonction est possible pour les élus locaux

Publié le 24/09/2010 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Les mandats dans les collectivités ne constituent pas une activité professionnelle, et n’empêchent ainsi pas le versement d’allocations de chômage. Un élu local peut bénéficier de l'intégralité de son indemnisation au titre de l'assurance chômage sans qu'il soit tenu compte des sommes qu'il peut recevoir pour son mandat.

Un dispositif de cumul entre l’allocation de chômage et le revenu d’une activité professionnelle (salariée ou non) a été mis en place par les partenaires sociaux gestionnaires du régime d’assurance chômage (art. 41 à 45 du règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage), afin d’inciter à la reprise d’emploi. Ce dispositif a été maintenu par la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage (art. 28 à 32). Le salarié privé d’emploi qui exerce une activité occasionnelle ou réduite, reprise ou conservée, peut ainsi cumuler l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec son revenu d’activité, à condition que cette activité n’excède pas 110 heures par mois et que les revenus qu’elle procure ne soient pas supérieurs à 70 % des rémunérations brutes qu’il percevait antérieurement. La durée du cumul ne peut excéder quinze mois pour les bénéficiaires âgés de moins de 50 ans à la date de fin de leur contrat de travail.

Cependant, les mandats électifs exécutés auprès des collectivités territoriales ne constituent pas une activité professionnelle. Ils ne font donc pas obstacle au versement des prestations, dès lors que leurs titulaires remplissent les conditions d’attribution des allocations. Ainsi, les élus locaux bénéficient de l’intégralité de leur indemnisation au titre de l’assurance chômage sans qu’il soit tenu compte des sommes qu’ils peuvent recevoir à l’occasion de l’exercice de leur mandat.

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Le cumul allocations chômage et indemnités de fonction est possible pour les élus locaux

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citoyenne de France

02/10/2010 01h49

Réveillez-vous !
Oyé oyé citoyens, réveillez-vous, réveillons-nous on nous exploite on nous spolie .Nos gouvernants dictateurs du XXI siècle nous trompent !
A nous gens de peu , chômeurs, jeunes sans emploi , désespérés,
ils nous imposent la rigueur du chômage et du travail sous-payé et à eux , les fonctionnaires et agents de l’Etat ils s »IMPOSENT » en plus des salaires de fonction, des allocations en tous genres afin de vivre dans la dolce vita eux et leur entourage ! Le plus insolent c’est qu’ils se disent mal lotis par rapport à d’autres pays ! Non seulement ils se fichent royalement du peuple mais ils nous imposent une vie austère , insupportable et comme si ce n’est pas suffisant, nos gouvernants veulent nous culpabiliser en nous parlant de DETTES !
Mais on y est pour rien nous citoyens sans pouvoir.
Est-ce le peuple qui choisi la gestion d’un pays ?
S’ils se sont endettés ils n’ont qu’à descendre sur terre et ne plus vivre comme des ROIS et se serrer la ceinture. C’est fou de rester comme au temps des LOUIS et des FRANCOIS alors que la royauté et ses PRIVILEGES ont été abolis il y a moult temps.
C’est aux gouvernants de redescendre sur terre et non pas au peuple de s’enterrer au travers des sous-emplois et du chômage,pour éponger les DETTES !
Les gouvernants en général vivent sur une autre planète et nous font subir un DIKTAT ! Il y en a marre !
SOULEVONS-NOUS CONTRE LES PRIVILEGES DES HOMMES AU POUVOIR, CAR TROP C’EST TROP !!!

José

22/07/2014 08h34

Si à ces revenus on ajoute ceux occultes issus de la prévarication, le total permet de vivre correctement.

Gomis

06/09/2014 12h34

Est ce que les élus en fin de mandat peuvent-ils bénéficier des indemnités de chômage

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