Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Social

Projet de loi société de confiance : les sénateurs rajoutent l’efficacité

Publié le 21/03/2018 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

Appliquant pour la première fois la nouvelle procédure de législation en commission prévue pour raccourcir les débats, les sénateurs se sont quand même offert un petit plaisir en rebaptisant le texte du gouvernement « Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public ». Ils introduisent aussi le droit à l’erreur pour les collectivités, lequel droit sera appliqué également dans les relations entre les organismes de sécurité sociale et les bénéficiaires de prestations. Le relayage revient dans le giron de la convention collective du particulier employeur et l’ordonnance sur la petite enfance est supprimée.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Les sénateurs ont voté le 20 mars 2018 en première lecture, sans conviction ni entrain, le texte adopté par les députés.

Sur les 347 sénateurs présents, 208 ont opiné quand 19 s’y sont opposés. 120 n’ont pas pris parti. Deux jours auront suffi au lieu des trois prévus. Il est vrai que les débats en séance ont été raccourcis par la procédure de législation en commission ajoutée au règlement du Sénat en décembre 2017 et appliquée pour la première fois.

En effet, la Conférence des présidents du 6 février a exclu du droit d’amendement des sénateurs et du gouvernement en séance, douze articles (art. 15ter, 17, 17bis A, 17bis B, 22, 22bis nouveau, 27, 37, qui ont été adoptés et art. 41, 42, 45, 46 et leurs rapports d’évaluation supprimés).

Ce droit ne s’est donc exercé qu’en commission, la ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Moby, un programme CEE pour l'écomobilité scolaire

de ECO CO2

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Projet de loi société de confiance : les sénateurs rajoutent l’efficacité

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement