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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 juillet)
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 22/07/2016 | Mis à jour le 29/07/2016

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 18 au 22 juillet 2016). Entre "vie locale", "statut de la fonction publique" et "social". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Justice

Les vacances approchent. Difficile de se concentrer sur les textes officiels, la jurisprudence, ou encore les réponses ministérielles. Mais pour les plus courageux, voici un récap’ de la veille et de l’actu juridique de la semaine.

Social et santé :

Statut de la fonction publique :

Réforme territoriale et décentralisation :

Environnement et énergies :

Vie et démocratie locale :

Commande publique :