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Tourisme

Demandes de classement comme station de tourisme par les communes

Publié le 21/07/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

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Une circulaire du 13 juin 2016 est relative concerne l’instruction des demandes de classement comme station de tourisme sollicités par les communes. Des modifications ont été apportées à ces procédures d’instruction. Elles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

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