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M'inscrire gratuitementSécurité sociale
Publié le 20/07/2016 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 7 juillet 2016 supprime les modèles des formulaires « attestation annuelle d’activité salariée – secteur public – collectivités locales » et « attestation annuelle d’activité salariée – caisse générale de sécurité sociale », car devenus obsolètes.
Références
Domaines juridiques
Mettre en œuvre la protection sociale complémentaire dans les petites communes
de La Rédaction du Courrier des maires en partenariat avec MUTAME
Projet de loi de finances 2018
[INTERVIEW] ASSOCIATION NATIONALE DES DRH DES TERRITOIRES
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