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Décentralisation

Le conseil général d’Indre-et-Loire attaque l’Etat devant le tribunal administratif

Publié le 23/09/2010 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Régions

Un recours a été déposé le 17 septembre pour réclamer plus de 200 millions d’euros de charges sociales non compensées.

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Claude Roiron, présidente socialiste du conseil général d’Indre-et-Loire, a déposé le 17 septembre une requête introductive d’instance devant le tribunal administratif (TA) d’Orléans. Elle réclame notamment le remboursement par l’Etat de 201,34 millions d’euros de charges sociales non compensées depuis 2002.
Le 15 juin, elle avait adressé au Premier ministre une « réclamation indemnitaire préalable pour réparer les préjudices nés des fautes de l’Etat à son égard du fait de l’insuffisance des compensations versées depuis 2002 ».

François Fillon lui avait répondu le 15 juillet sans lui apporter satisfaction tandis qu’Alain Marleix, le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, lui proposait de solliciter la « mission d’appui » aux collectivités en difficultés financières.

Claude Roiron a donc décidé de saisir le TA en invoquant notamment la charge grandissante des dépenses sociales, à l’image de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), passée de 14,4 millions en 2002 à 40,3 en 2010, ou l’allocation aux personnes handicapées, qui a doublé entre 2006 et 2010.
Claude Roiron constate que « les compensations n’ont pas suivi cette évolution et ne couvrent en moyenne que 35% des charges supportées par le département ».

Le préfet du département répond que de 2006 à 2009 le concours financier de l’Etat a progressé de 16% et est passé de 31 à 34% des ressources du conseil général.
L’opposition accuse le conseil général de se préparer une cagnotte en vue des prochaines cantonales et dénonce cette action en justice sans avoir lancé aucune délibération : « de quel droit, s’interroge-t-elle, et d’où sortent ces 200 millions ? Plus c’est gros, mieux ça passe ! » .

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Commentaires

Le conseil général d’Indre-et-Loire attaque l’Etat devant le tribunal administratif

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route80

24/09/2010 01h39

Toutes les collectivités devraient en faire autant. L’ état n’a pas tenu ses engagements, par contre pour le bouclier fiscal!

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