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DOSSIER : Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/453053/reforme-de-la-dgf-le-comite-des-finances-locales-opte-pour-un-scenario-a-minima/

FINANCES LOCALES
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
Cédric Néau, Pierre Cheminade | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 12/07/2016 | Mis à jour le 20/07/2016

Sans surprise, le Comité des finances locales (CFL) a adopté une résolution prenant acte du report à 2018 de la réforme de la DGF et demandant, dès 2017, de recentrer la dotation de solidarité urbaine, de supprimer la DNP et de maintenir le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) à un milliard d'euros. L'Afigèse a également conclu ses travaux.

Comme chaque année ou presque, le Comité des finances locales a adopté, lors de sa dernière séance avant la pause estivale, mardi 12 juillet, une résolution établissant ses positions et préconisations en vue de l’élaboration du projet de loi de finances qui sera élaboré dans les prochaines semaines et présenté fin septembre. Fort de l’arbitrage de l’Elysée qui a renvoyé à 2018 et à un un texte spécifique une éventuelle réforme des dotations forfaitaire et de centralité, les membres du CFL ont opté pour un scénario pragmatique et consensuel centré sur la péréquation. La résolution a ainsi été adopté à une large majorité : un seul vote contre, celui du député François Pupponi (PS, Val-d’Oise), et une poignée d’abstentions.

« Personne ne s’y retrouve totalement mais c’est une bonne synthèse qui, je l’espère si j’en crois les échanges que j’ai eu avec les différents ministres, sera reprise dans le projet de loi de ...

CHIFFRES CLES

  • Les dépenses totales des collectivités locales et intercommunalités ont progressé de +0,2 % en 2015, soit légèrement moins que les recettes totales (+1,7 %), selon l'Observatoire des finances locales.
  • Les dépenses d'investissement (hors dette) ont reculé de -6,6 % notamment à cause de la chute de -11 % des dépenses d'équipement.
  • L'épargne brute (capacité d'autofinancement) est repartie à la hausse en 2015 avec une progression de +2,5 % mais l'épargne nette (épargne brute moins le remboursement de la dette) est en repli de -4,1 %.