Dans « Demain, la fonction publique territoriale », les membres du conseil supérieur de la FPT se sont livrés à un « exercice de réflexion transversal afin de faire un bref état des lieux et de voir quels seront les points saillants de l’avenir en pointant quelques priorités qui nous semblent dominantes », a rappelé Philippe Laurent, le président de l’instance, le 6 juillet en séance plénière.
Le document a fait l’objet d’un vote favorable, mais FO n’a pas pris part au vote tandis que la CFDT s’est abstenue. Il faut dire que rédiger un tel rapport dans un contexte politique tendu, s’est avéré difficile.
Véritable enjeu de la présidentielle
« Nous n’avons eu que dix mois pour le réaliser ; il y a une pluralité d’avis et de positions au conseil supérieur. Nous avons fait des concessions. Mais c’est un document qui contribue à l’expression des différentes organisations syndicales. Nous avons voté pour, car il y a un véritable enjeu, pour l’élection présidentielle de l’an prochain notamment, sur le statut de la fonction publique territoriale. Nous défendons dans ce document des intérêts que nous avons tous en commun », explique Jésus de Carlos, représentant la CGT.
« Avec un document aussi large à élaborer, aussi transversal, etc., nous avions un vrai défi devant nous, que nous avons accepté de relever ensemble. L’exercice a été difficile mais passionnant », commente pour sa part Bruno Collignon, le président de la FA FPT.
Pour la CFDT en revanche, la démarche « est restée au milieu du gué » ; le document ne va pas assez loin. Le syndicat « aurait souhaité débattre de visions de l’avenir et en faire émerger des pistes de réflexion constructives et ambitieuses face aux défis que les services publics locaux devront relever demain sur les territoires ».
« Nous n’avons pas pris part au vote. Nous avons salué l’excellent travail des représentants des organisations syndicales et des élus, mais pour nous ce livre blanc devait recenser tous les rapports réalisés par le CSFPT ; il ne doit pas constituer la feuille de route du conseil sup’ pour les années à venir », explique Didier Pirot, représentant de FO.
Propositions à venir
Le document présente quoi qu’il en soit peu de propositions concrètes. La philosophie a été de « ne pas obérer ou préempter l’avenir, nous laissant ainsi la faculté de réévaluer les priorités en fonction de l’actualité et d’évolutions conjoncturelles », insiste Philippe Laurent.
« Compte tenu de l’importance du dialogue social au CSFPT, nous avons volontairement exclu de présenter des propositions de réforme détaillées. Ce rôle est dévolu aux formations spécialisées qui auront, dans les prochains mois, la charge d’engager, en auto-saisine, des travaux d’approfondissement des sujets que le livre blanc présente comme des questionnements fondés sur des analyses concrètes et pragmatiques », précise aussi le collège employeurs.
22 points
Le livre blanc, qui comporte 22 points, est divisé en cinq parties :
- Moderniser l’accès aux emplois dans le respect des règles de la fonction publique territoriale (il s’agit de « repérer les principales difficultés récurrentes liées au recrutement et à l’organisation institutionnelle des concours, ces questions souvent propres à la territoriale méritent d’être traitées si l’on souhaite conserver la qualité des recrutements tout en restant rigoureux à propos de l’égalité d’accès aux emplois publics ») ;
- Développer les carrières et garantir les conditions d’emploi (« Les questions relatives aux Nouvelles Bonifications Indiciaires (NBI) seraient à revoir et à adapter en fonction de l’évolution de certaines fonctions, de l’existence de nouvelles missions et de certains dispositifs », souligne-t-on notamment dans le document, qui comptabilise aussi au rang des sujets de réflexion pour les années à venir : « la place désormais réservée aux contractuels dans la FPT ») ;
- Améliorer les conditions et la qualité de vie au travail des agents (« Au regard des modes de gestion possible et des mutations institutionnelles, la question de la garantie pour les personnels du droit aux congés, droit aux vacances, à la culture, aux sports et aux loisirs pourrait être à traiter. La reconnaissance de cette garantie dans le statut afin de la rendre pérenne quels que soient les modes de gestion, reste une question importante qui mériterait d’être abordée dans le cadre d’une auto saisine », estiment notamment les signataires du livre blanc.)
- Renforcer le dialogue social (« Si les instances existent, leur fonctionnement et leur coordination peuvent être améliorés ») ;
- Mutations des territoires et fonction publique territoriale (« Les employeurs, comme les agents, sont pris dans le vaste mouvement de transformation des territoires et de réorganisation des collectivités – métropolitaines et ultramarines – qui se poursuit depuis plusieurs années, non sans effets sur l’organisation et la gestion des personnels. Dans un souci d’égalité, ces questions méritent d’être anticipées et suivies régulièrement »).
Dans tous ces domaines, « des choses ont avancé mais pour d’autres il faudra trancher », explique Philippe Laurent.
Parmi les sujets identifiés comme prioritaires : la « portabilité des droits » : « comment garantir à des agents qui n’ont pas choisi les mutations professionnelles [auxquelles ils sont confrontés], le maintien des acquis sociaux, salariaux, de l’action sociale, de la protection sociale complémentaire, droits qui, dans une fonction publique composée à 76 % d’agents en catégorie C, apparaissent élémentaires ? »
Sur le plan statutaire, il s’agit pour les signataires du livre blanc de favoriser la mobilité des agents en préservant les droits à la formation et à l’évolution de carrière. Autre sujet important, compte tenu de l’allongement des carrières : la reconnaissance de la pénibilité.
Choix politique et éthique
L’objectif est également de faire savoir ce qu’est la fonction publique territoriale, notamment auprès des candidats à la présidence de la République, insiste Philippe Laurent. Le CSFPT « considère que c’est un choix non seulement politique mais aussi éthique de proposer ce document et d’ouvrir ainsi des débats prospectifs :
- politique, parce que le point de vue des représentants de plus de 50 000 employeurs et 1 800 000 agents territoriaux n’est pas anodin ;
- éthique, parce que employeurs, organisations syndicales et agents publics souhaitent défendre ce modèle français de fonction publique conforme à l’article 2 de la Constitution qui rappelle que l’« organisation de la République française est décentralisée ».
Philippe Laurent a conclu cette partie de la séance plénière sur les prochains thèmes que le CSFPT a d’ores et déjà inscrits à sa feuille de route, parmi lesquels un bilan de la loi de 2007 sur la mise en œuvre de la formation pour les agents territoriaux, un bilan de la mise en place de la protection sociale complémentaire dans les collectivités, ainsi qu’un rapport sur la catégorie A.
Réflexion sur les Atsem
« Et, à l’automne, nous aborderons une réflexion sur les ATSEM dont les missions ont été souvent et fortement transformées par la réforme des rythmes scolaires. Nous n’oublions pas les agents des outre-mer et nous allons poursuivre le travail déjà engagé pour Mayotte sur d’autres sujets », a-t-il également indiqué.
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