Vers une nouvelle liberté de l’achat public ? Avec le nouveau seuil de 25 000 euros, on parlera plutôt de souplesse et de modernisation de l’achat public. Par le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015, entré en vigueur le 1 er octobre 2015, le seuil de dispense de procédure de mise en concurrence préalable et de publicité préalable pour tous les acheteurs publics a été rehaussé et unifié à 25 000 euros hors taxe. Cette évolution a été accueillie très favorablement, allégeant ainsi les charges en matière de procédures souvent complexes, coûteuses et longues pour des marchés à faible montant (88 % des acheteurs se déclaraient ainsi favorables au relèvement du seuil de dispense de procédure). Comment passer ses achats en dessous du nouveau seuil ?
Une liberté relative
Si les marchés publics en dessous du seuil des 25 000 euros sont dispensés depuis le 1 er octobre 2015, des obligations de mise en concurrence et de publicité préalable, ils restent contraints au respect des ...
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Gazette des Communes
