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« Grenelle 1 » : Le volet « déchets »

Publié le 14/12/2009 • Par Bernadette Le Baut-Ferrarese • dans : Dossiers juridiques

DES OBJECTIFS PRECIS - Les déclarations générales de la loi trouvent une traduction précise dans certaines dispositions complémentaires ayant pour objet d’établir une hiérarchie dans le traitement des déchets et d’imposer des objectifs nouveaux en matière de réduction et de recyclage. DES MOYENS ADAPTES - La loi tente d’accorder à la politique de traitement des déchets, telle que nouvellement définie à travers le principe général de prévention de la production, des outils nouveaux au service de la politique des déchets.

L’impact environnemental des déchets suffit à expliquer la présence au sein de la loi « Grenelle 1 » d’un chapitre entier consacré à ce thème (chapitre 2 du titre III). Cette loi énonce un certain nombre de grands principes généraux devant guider la politique de la France en la matière, une politique dont le contenu est dicté dans une très large mesure par le droit de l’Union européenne.

Il s’agit, en premier lieu, de « la sobriété dans la consommation des matières premières, notamment par la prévention des déchets », le tout étant présenté comme un « élément d’une nouvelle économie » (art. 36). Les parlementaires ont, en second lieu, entendu appliquer à cette politique les principes de précaution, de substitution, de participation et de pollueur-payeur.

Ces déclarations générales trouvent ...

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