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DOSSIER : Pics de pollution : agir avant le seuil d'alerte
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/450906/pollution-de-lair-ce-qui-change-pour-les-collectivites-au-1er-juillet/

QUALITÉ DE L'AIR
Pollution de l’air : ce qui change pour les collectivités au 1er juillet
Emmanuelle Picaud | A la une | actus experts technique | France | Publié le 01/07/2016 | Mis à jour le 25/10/2016

Le ministère de l’Environnement vient de mettre en consultation une version modifiée de l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des mesures préfectorales en cas d’épisodes de pollution. Dans la foulée, le décret relatif aux zones de circulation restreintes (ZCR) a été publié au JO le 29 juin, ainsi que celui relatif aux certificats qualité de l'air. Si la plupart des avancées proposées sont saluées, d’autres points suscitent encore des interrogations sur le plan opérationnel, notamment du côté des collectivités.

Ces derniers jours, le cadre réglementaire d’encadrement de la pollution de l’air a été fortement chamboulé. Derniers textes publiés en date, la version modifiée de l‘arrêté du 7 avril 2016 relatif à la gestion des pics de pollution, ainsi que le décret relatif aux zones de circulation restreintes (ZCR) et celui du décret relatif aux  certificats qualité de l’air du 29 juin 2016, qui doit permettre aux collectivités d’exclure de la circulation les véhicules les plus polluants dans leurs centre-villes dès le 1er juillet 2016, sont venus enrichir l’éventail législatif existant. Réelles avancées ou freins déguisés ?

Des avancées depuis 2014

« Depuis les textes de 2014, il y a eu des avancées en matière de gestion des pics de pollution. Le préfet peut ...

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