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DOSSIER : Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/450267/faut-il-encadrer-par-la-loi-le-niveau-de-depenses-des-collectivites-2/

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX
Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?
Pierre Cheminade | Actualité Club finances | France | Publié le 27/06/2016

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?

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Leçon n° 1 – Une opposition massive…

 

Deux fonctionnaires territoriaux sur trois se disent opposés à un encadrement par la loi des dépenses des collectivités locales. Une défense du sacro-saint principe constitutionnel de libre administration qui est partagée dans des proportions comparables au sein de tous les échelons territoriaux : bloc communal, départements et régions. La Constitution précise pourtant que les collectivités « bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi ».

Leçon n° 2 – … En particulier chez les A

 

En revanche, une nette fracture apparaît entre les catégories de fonctionnaires territoriaux. Les agents de catégorie A, qui ont davantage la main sur les budgets, sont quasi unanimes (78 %) pour défendre l’autonomie de gestion des élus locaux et de leurs équipes. A l’inverse, ceux de catégorie C sont majoritairement favorables (58 %) à un encadrement par la loi du niveau des dépenses publiques locales.


 

Leçon n° 3 – Un outil qui se met en place

Malgré ces avis plutôt tranchés, un objectif national d’évolution de la dépense locale a bel et bien été mis en place par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. Cet indicateur, qui fixe aussi une trajectoire pour les dépenses de fonctionnement, reste purement indicatif à ce stade, mais il doit néanmoins être décliné par échelon de collectivité dès cette année. Gageons que le débat sur l’encadrement reviendra sur le devant de la scène l’an prochain lors de l’examen du projet de loi de finances des collectivités. Comme l’a annoncé François Hollande, ce texte regroupera désormais chaque année tous les flux financiers Etat-collectivités.

REFERENCES

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 355 fonctionnaires territoriaux sur internet le 17 mars 2016 (255 répondants).