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LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Brigitte Menguy | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 24/06/2016

Un décret substitue à la commission départementale de promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté une instance plus opérationnelle, le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Ce comité sera adossé au conseil départemental de prévention de la délinquance, chargé de mettre en œuvre la politique locale de prévention en matière de racisme, d’antisémitisme et de discriminations.

REFERENCES