La loi votée le 3 août 2009 par le Parlement est de ces textes qui retiennent l’attention sans doute davantage du fait de leur force symbolique qu’à raison de leur portée normative.
Avant tout, cette loi apparaît, en effet, comme le symbole de l’appropriation par la représentation nationale d’un processus délibératif dont il avait jusqu’ici été tenu à l’écart : celui du Grenelle de l’environnement. Ce processus avait permis de faire émerger, fin 2007, à l’issue des discussions organisées entre différents groupes (élus locaux, syndicats, associations de protection de l’environnement, représentants de l’Etat), un projet environnemental global pour la France, articulé autour de 265 engagements.
Pareille démarche est en général louée en ce qu’elle a pour avantage de (re)placer la société civile ...
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Gazette des Communes
Références
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation, relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, JO du 5 août 2009.
