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DOSSIER : Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/449822/les-departements-se-prononcent-contre-la-recentralisation-du-rsa/

FINANCES LOCALES
Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
Pierre Cheminade | A la Une finances | Actu expert santé social | Actu experts finances | France | Publié le 23/06/2016 | Mis à jour le 21/08/2017

Après plusieurs mois de négociations avec le gouvernement, l'Assemblée des départements de France (ADF), majoritairement à droite, a définitivement refermé la piste d'une recentralisation du financement du RSA. Faute d'accord, les départements en difficulté devront se contenter d'un énième fonds d'urgence en fin d'année. Dans le sillage du congrès des maires, l'ADF demande également la réduction de moitié de la baisse des dotations prévue en 2017.

Réunie en assemblée générale, mercredi 22 juin à Paris, l’Assemblée des départements de France (ADF), majoritairement composée d’élus de droite et du centre, a formellement refusé les propositions du gouvernement sur la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA). Une décision prévisible et cohérente avec celle, prise la veille, par le bureau exécutif de l’association à l’issue d’une rencontre à Matignon. Dans le détail, sur les 102 membres de l’association, 60 départements (de droite et du centre) ont voté contre la recentralisation proposée, un département (de gauche) a voté pour et tous les autres (membres du groupe de gauche) ont refusé de prendre part au scrutin. Demandée à l’unanimité par l’ADF lors de son congrès de Troyes en octobre 2015, la recentralisation du financement du RSA n’est donc plus à l’ordre du jour dans l’immédiat.

« Le sujet est clos »

« Je ne mets ...

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