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INTERVIEW
« L’avenir de la décentralisation en Tunisie dépendra de sa capacité à financer des services publics »
Pierre Cheminade | A la Une finances | Actu experts finances | Actu juridique | France | Publié le 29/07/2016 | Mis à jour le 21/07/2016

Neji Baccouche, professeur de droit à l'université de Sfax (Tunisie), a piloté la rédaction du nouveau code des collectivités locales après la révolution tunisienne de 2014. Compétences, transferts financiers, fiscalité, endettement : le défi était de construire la décentralisation en partant de zéro, ou presque. Entretien.

Quelles sont les lignes directrices qui ont guidé l’élaboration du texte ?

Il s’agit des grands principes posés par le chapitre VII de la nouvelle Constitution adoptée en 2014 : l’élection locale, la libre administration des collectivités, le principe de la progressivité de la décentralisation, l’autonomie financière, la bonne gouvernance, la démocratie participative et la répartition des compétences sur le principe de la subsidiarité. Les municipalités auront la compétence de principe et la région sera compétente dans les domaines de développement économique et social et pour les projets à caractère régional. Les 24 nouvelles régions seront calquées sur les périmètres des districts de l’administration de l’Etat. Par ailleurs, la Constitution prévoit la municipalisation de tout le territoire tunisien. Cela fera passer le nombre des communes de 264 à 350.

L’objectif du nouveau code des collectivités locales est de rassembler dans un texte unique et de mettre à jour la multitude de lois ...

CHIFFRES CLES

  • 2010-2011 : révolution tunisienne ;
  • 2014 : adoption de la nouvelle Constitution ;
  • 2015-2016 : élaboration du code général des collectivités locales qui fait l'objet d'une large concertation et doit être adopté par le Parlement avant fin 2016 ;
  • 2017 : tenue des premières élections locales libres tunisiennes au mois de mars.