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L’armement des agents de police municipale en 10 questions

Publié le 04/03/2013 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut, Dossiers Emploi, Statuts prévention-sécurité

Un décret du 26 mai 2012 modifie la liste des armes dont peuvent être équipés les agents de police municipale et permet le recours au pistolet à impulsion électrique (PIE) de type Taser.

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1 – Quelle est la règle générale en matière d’armement ? 

Sur demande motivée du maire de leur commune, les agents de police municipale peuvent être autorisés par le préfet de département à porter une arme lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient, et sous réserve de l’existence d’une convention conclue entre l’autorité territoriale et le préfet. Cette autorisation est nominative. Les circonstances et les conditions dans lesquelles les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter une arme sont précisées par le décret du 24 mars 2000 modifié.

2 – Quelles armes peuvent être utilisées ?

La liste des armes est fixée par l’article 2 du décret du 24 mars 2000 modifié, notamment en 2010. Parmi celles-ci figurent des armes de 6e ...

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Commentaires

L’armement des agents de police municipale en 10 questions

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KREMER

02/10/2010 03h37

oui pour l armement de police municipale

kaczmarczyk JL

14/11/2010 12h41

tous policiers représente une cible potentielle; Personne n’est à l’abris d’un braquage inopiné ou de se retrouver face à un désiquilibré qui ne s’est pas faire la diférence entre le bien et le mal. Comment faire face à une délinquance de plus en plus violente…
il me paraît irresponsable pour certains syndicats de soumettre l’armement des policiers municipaux qu’à des missions spécifiques…connaissent ils le sujet?
un adhérent CGT

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