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DOSSIER : Les métiers de la sécurité publique
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/44843/revendications-sociales-les-syndicats-de-police-municipale-engagent-le-bras-de-fer/

Revendications sociales : les syndicats de police municipale engagent le bras de fer
Hervé Jouanneau | Dossiers Emploi | Publié le 05/07/2010 | Mis à jour le 01/10/2010

Les représentants syndicaux veulent faire passer leurs revendications sociales avant une éventuelle réforme statutaire. Blocage.

Si le débat sur l’avenir des polices municipales (PM) est désormais bel et bien inscrit à l’agenda politique, les discussions sur le volet social de la profession s’annoncent toujours aussi difficiles. Après la grève des timbres amendes, lancée le 1er mai 2010, puis la série de manifestations organisées le 1er juin dans une douzaine de grandes villes, la grogne des policiers municipaux ne faiblit pas. Et l’intersyndicale (CGT, Interco-CFDT, FA-FPT, Unsa, SNPM-CFTC et FO) semble bien décidée à engager le bras de fer pour faire valoir ses revendications sociales.

Revalorisation des carrières
Le message est clair. « Nous disons au gouvernement : assez de charger la barque des compétences sans aucune contrepartie sociale », clament-ils d’une seule voix, en se référant aux nouvelles prérogatives que le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, actuellement examiné par le Parlement, entend leur confier. Et l’intersyndicale de réclamer une revalorisation des carrières et du régime indemnitaire, mais aussi la prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité du métier. Des revendications portées de longue date, qui, pour beaucoup, reflètent le profond besoin de reconnaissance d’une filière en plein essor.

Marges de manœuvre
Pour y répondre, un groupe de travail a d’ores et déjà été constitué autour du cabinet d’Alain Marleix, secrétaire d’Etat chargé des Collectivités territoriales, réunissant les professionnels et l’Association des maires de France. Objectif : la prise en compte « des missions particulières dans le régime indemnitaire ». Les discussions devraient se poursuivre à la rentrée de septembre.

Dans un entretien accordé à « La Gazette », cependant, le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, évoque de possibles marges de manœuvre. Toutefois, prévient-il, la grande hétérogénéité des polices municipales, notamment en ce qui concerne leurs missions, « rend très délicate l’édiction de mesures sociales obligatoires et uniformes ».

Réforme statutaire en suspens
Conséquence de la colère syndicale, la réforme de la filière, qui était sur les rails depuis 2009, est aujourd’hui mise entre parenthèses. Les discussions avaient pourtant bien commencé. S’appuyant sur les propositions du rapport [1] rédigé par le préfet Jean Ambroggiani, l’ambition d’Alain Marleix était de produire une série de mesures destinées à « moderniser les polices municipales et rurales ».
Au programme : le rapprochement statutaire des policiers municipaux et des gardes champêtres sous la bannière d’une « police territoriale », la création de pôles de formation regroupés, la révision des critères de recrutement des directeurs, l’institution de passerelles vers la police municipale pour les agents de surveillance de la voie publique ou encore l’amélioration des carrières des agents de catégorie B. Des propositions qui emportent globalement l’adhésion des professionnels, mais qui devront sans doute rester dans les cartons, tant que les négociations sociales n’auront pas abouti. 

Les ASVP entrent dans la danse

Les syndicats de police municipale (PM) pourraient bientôt prendre du poids. Le 22 juin 2010, une intersyndicale des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) a vu le jour, avec la bénédiction de quatre syndicats de PM (FO, Interco-CFDT, Unsa et CGT). Inédite, cette création intervient alors que les organisations syndicales de la filière annoncent de nouvelles actions pour la rentrée. Elle n’a toutefois pas reçu l’aval de tous les syndicats. Nous souhaitons privilégier les dossiers propres à la police municipale, car les discussions ne font que commencer, a déclaré Jean-Charles Glatigny, secrétaire national de la FA-FPT chargé de la PM, qui précise que celles concernant les ASVP sont déjà bien engagées avec l’AMF et le Conseil supérieur de la FPT.