Police municipale : La « troisième force de sécurité » à la croisée des chemins

Un mois après la fusillade meurtrière sur l’autoroute A4, qui a coûté la vie à une chef de police de vingt-six ans de la commune de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), le débat sur l’avenir de la filière est relancé. Répondant à l’appel du président de la République, le 26 mai, selon lequel « il est temps d’ouvrir une réflexion approfondie sur la place, le rôle et le statut de la police municipale dans notre pays », le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a d’ores et déjà annoncé son intention de confier une mission à l’Inspection générale de l’administration (IGA) pour « faire un travail d’inventaire et d’analyse » sur la troisième force de sécurité du pays. Réformes à la clé.

Nouvelle architecture
Le chantier est donc ouvert. Selon la lettre de mission adressée le 4 juin à l’IGA, l’objectif est de définir, avant la fin octobre, « le positionnement des polices municipales [PM] dans le champ de la sécurité publique, d’en préciser le rôle et d’en définir strictement les missions ».
Un renforcement des « complémentarités » est également souhaité, avec le lancement annoncé d’une nouvelle génération de conventions de coordination avec les polices d’Etat, qui, confie-t-on dans l’entourage du ministre, « devront faire mention du renseignement et de l’échange d’informations ». En outre, précise la lettre, « il convient également d’identifier les domaines où la compétence peut encore être partagée » avec la police et la gendarmerie nationales. A l’heure de la révision générale des politiques publiques et des coupes sèches annoncées dans les effectifs de l’Etat, l’enjeu est de taille.

D’autant que, dans le même temps, un cycle de discussions a été engagé avec les syndicats de la police nationale sur « la clarification des missions des policiers dans le cadre d’une coproduction de sécurité clairement assumée avec les autres acteurs de la sécurité ». Un groupe de travail « police municipale » a d’ailleurs été créé pour déterminer quelles missions de police d’Etat pourraient être confiées à la PM. Conclusions prévues en septembre.

Côté police nationale, c’est l’inquiétude qui prévaut. « Plus ça va, plus l’Etat se désengage de sa mission de sécurité publique », s’inquiète Yannick Danio, délégué national d’Unité SGP police, syndicat majoritaire, selon lequel « l’ambition gouvernementale est ni plus ni moins de faire descendre les effectifs de la police nationale de 125 000 agents à 80 000, pour les concentrer sur des missions de renseignement, d’investigation et d’ordre public ».

Dans ce contexte, quel rôle les policiers municipaux seraient-ils amenés à jouer dans la future organisation de la sécurité ? Et, surtout, quelles missions seraient-ils appelés à exercer ?
Le débat sur la doctrine d’emploi des policiers municipaux est d’autant plus vif que leurs compétences ne cessent de croître, au gré des lois sécuritaires. Et ce n’est pas fini.

La reprise, en septembre, au Sénat, des discussions parlementaires sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) s’annonce particulièrement animée. En cause : la nouvelle salve de compétences votées en première lecture à l’Assemblée, dont celle, hautement symbolique, visant à aligner la qualité judiciaire des cadres sur celle des policiers nationaux. Une perspective qui pourrait autoriser les directeurs de service à conduire des « enquêtes du quotidien », selon le mot d’Eric Ciotti, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Clivage profond
Sur le terrain, cependant, force est de constater que la mise en œuvre des compétences acquises s’avère très hétérogène. Selon l’« idéologie locale » et la typologie des délits, certains élus locaux privilégient des missions « douces » d’îlotage et de prévention, s’apparentant parfois à celles d’une véritable « police de proximité », tandis que d’autres appellent leurs agents à s’investir dans la lutte contre la délinquance en mettant l’accent sur les compétences judiciaires.

« A mesure que les polices municipales montent en puissance et se voient attribuer de nouvelles prérogatives, elles tendent à se recentrer sur les opérations de contrôle, la verbalisation et les infractions », observe la sociologue Virginie Malochet, selon laquelle « cette inflexion répressive est manifeste, et la qualité des relations avec le public s’en trouve sensiblement affectée » ⁽¹⁾.

Police territoriale
Parallèlement à la réflexion sur le rôle des polices municipales, le secrétaire d’Etat chargé des Collectivités territoriales, Alain Marleix, a d’ores et déjà annoncé que les principales mesures issues du rapport « Ambroggiani » de mars 2009 devraient être « rapidement » mises en œuvre, au premier rang desquelles « le rapprochement des gardes champêtres et des policiers municipaux ».

Une perspective saluée par les associations représentatives, qui voient dans le lancement de cette « police territoriale » une opportunité d’harmoniser les fonctions et, sans doute, de peser plus lourdement dans la chaîne des acteurs de la sécurité. De son côté, la Fédération nationale des gardes champêtres ne cache pas son inquiétude de voir diluer « la spécificité rurale et pro-environnementale » du métier et se dit plus favorable à « une mutualisation des deux cadres d’emplois plutôt qu’à une fusion pure et simple ».

Formation
Autre innovation prévue dans les prochains mois : la création d’une médaille d’honneur de la police municipale, qui, après la normalisation des tenues d’uniforme et l’élaboration d’un code de déontologie propre à la PM apparaît comme un nouveau signe de reconnaissance et de professionnalisation.

Dernier volet de la réflexion sur l’avenir des PM : la formation, « pierre angulaire du développement de la profession », souligne Jacques-Henri Janssens, président de l’Association des policiers municipaux responsables de service, qui en a fait son cheval de bataille.

Nouvel élan
Du côté du Centre national de la fonction publique territoriale, souvent critiqué pour ses lenteurs dans la mise en œuvre de ses référentiels, on annonce un nouvel élan. « Notre volonté est de maintenir un effort continu en direction des policiers municipaux », annonce son directeur général, Vincent Potier, qui, le 19 mai, a adopté un nouveau protocole-cadre avec le ministère de l’Intérieur. Et de citer l’exemple du rapprochement avec l’Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), qui accueille depuis peu cinq promotions de PM en formation initiale. Prémisses d’une centralisation des lieux de formation pour les PM ? « Notre ambition est de créer des plateformes dédiées à la formation initiale dans les régions à forte concentration de PM, comme en Ile-de-France, Rhône-Alpes ou Provence-Alpes-Côte d’Azur, poursuit Vincent Potier. Mais nous pensons que la formation continue doit encore être assurée dans les délégations régionales, comme pour les autres fonctionnaires territoriaux. »