A quelques heures de l’Euro, la #teamjuriste se met en formation. Du coup, on se fait un récap’ en mode footix.
Tout d’abord, on travaille le collectif. Il faut être solidaires. Vie publique et responsabilité des élus :
- Laïcité : « Tournons-nous vers le droit et le dialogue » – Nicolas Cadène
- La responsabilité des élus dans l’organisation des fêtes et manifestations
- Projet de loi « Sapin 2 » : le texte arrive en séance publique
- Le gouvernement assure le service après-vente du « SVA »
- Eligibilité : la domiciliation des candidats dans la région
- Le maire peut-il scanner sa signature pour l’apposer sur les différents documents qui doivent en être revêtus ?
- Que pense le gouvernement d’une « allocation de retour à l’emploi » pour les élus ?
- La devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » pourrait-elle devenir obligatoire sur les frontons des mairies ?
On pense à ne pas négliger les finances et la fiscalité :
- Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ?
- Modalité de la répartition de la DGF pour les départements
- Suppression de régies d’avances placées auprès de la DGFiP
- Répartition du fonds national de péréquation de la CVAE
- Répartition du fonds de solidarité pour les départements d’Ile-de-France
- Subvention exceptionnelle pour les communes en difficulté
- Remboursement d’une fraction de la TICPE pour les exploitants de transport public en commun
On fait comme les Espagnols, on affine nos compétences techniques :
- Les anguilles, le maire et sa pelleteuse
- Les digues, boulet de la «Gemapi»
- La qualité de l’air dans des établissements recevant du public
- Inondations : sensibilisation dans les territoires à risques importants
- Evaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
- Que faire contre les dépenses importantes en matière d’assainissement non collectif ?
On a bien analysé le jeu de l’équipe de France, et son problème, c’est la défense. Ca ne sera pas notre cas, grâce à nos connaissances sécurité :
- La loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme est entrée en vigueur
- Le dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football
- Expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues
- La justification d’une interdiction d’occupation des rues
- L’obligation pour le maire de lutter contre les nuisances sonores en provenance de bars
On prépare le stade. La pelouse doit être entretenue. On parle domaine public, urbanisme et organisation du territoire :
- Permis de construire : refus pour absence de réseau de distribution d’électricité
- L’interdiction de stationnement hors des aires d’accueil soumise à conditions
- Droit de préemption : l’exposition de la nature du projet
- Biens sans maître : la réglementation pour son intégration dans le domaine public
- Est-il envisagé d’alléger les délais de traitement pour les demandes de permis de construire situés dans le périmètre d’un monument historique ?
- Une exception au seuil démographique de 15000 habitants, pour les EPCI insulaires, est-elle envisageable ?
- L’obligation d’un débat en conseil municipal sur les orientations générales du PADD
- Les conséquences de l’absence d’un contrat d’occupation domaniale
Et on finit par un des aspects les plus importants du foot. Le social :
