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Finances

Subvention exceptionnelle pour les communes en difficulté

Publié le 08/06/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une note d’information a pour objet de rappeler les règles d’attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières particulières, d’inviter les services préfectoraux à procéder au recensement des communes remplissant les critères d’attribution et d’assurer le suivi de la situation financière des communes ayant bénéficié de telles subventions au titre des dix années antérieures (2005-2015).

Références

Circulaire NOR : INTB1609326N du 28 avril 2016, publiée le 7 juin

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