logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/447179/suppression-de-regies-davances-placees-aupres-de-la-dgfip/

FINANCES
Suppression de régies d’avances placées auprès de la DGFiP
Gabriel Zignani | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 08/06/2016

Un arrêté du 31 mai 2016 abroge l’arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d’avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST).

Concrètement, la régie d’avances placée auprès de la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest et celle placée auprès de la direction de contrôle fiscal Est sont supprimées.

REFERENCES