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LFSS 2018

Dérogations et télémédecine amorcent un profond changement de la protection sociale

Publié le 21/02/2018 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 affirme les nouveaux paradigmes de parcours de soins, de rationalisation budgétaire, de pertinence et de qualité de la prise en charge sanitaire et médico-sociale. De nombreuses règles de facturation et tarification, de fonctionnement et remboursement peuvent être délaissées. Les innovations seront financées sur l’Ondam et le FIR. Les technologies numériques entrent de plain-pied dans le système de santé et de protection sociale.

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Première d’une série de cinq, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 marque les prémices d’une évolution majeure dans le régime français de protection sociale, annoncée par le candidat Macron, portée par le gouvernement Philippe et soutenue par le député Véran, rapporteur unique du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Expérimentations et innovations

Le premier signe concerne la substantielle modification de l’article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale (CSS). Remanié pour « rationaliser » le système de santé et « dégager des marges de manœuvre budgétaires », il donne un nouveau cadre juridique au développement des expérimentations et des innovations, notamment pour renforcer les synergies entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire. La mesure marque ...

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