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PÊCHE
Programme bisannuel de contrôle des pêches maritimes
Gabriel Zignani | TO non parus au JO | Publié le 07/06/2016

Une note du 30 mai et ses annexes ont pour objet de définir le programme bisannuel de contrôle des pêches maritimes 2016-2017. Ce programme détermine les objectifs nationaux et sera décliné en plans de façade et en plans interrégionaux de contrôle des pêches

Elle définit les orientations, les méthodes de ciblage et d’analyse de risques applicables ainsi que les obligations issues de l’application des règlements européens en matière de mise en œuvre de la politique commune de la pêche.

Les régions concernées sont : Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, la Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane.

 

REFERENCES