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Libertés publiques

Mesures «anti hooligans»

Publié le 13/09/2010 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Les mesures «anti hooligans» ne violent pas les libertés individuelles et ne portent pas atteinte à au principe de présomption d’innocence.

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