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DOSSIER : Stationnement de surface : vers une gestion optimisée
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/446138/reforme-du-stationnement-pourquoi-les-collectivites-doivent-sy-mettre-des-cet-ete/

VOIRIE
Réforme du stationnement : les collectivités doivent s’y mettre au plus tôt
Emmanuelle Picaud | Actu experts prévention sécurité | actus experts technique | France | Publié le 02/06/2016 | Mis à jour le 14/02/2017

Les élus – et notamment ceux des petites et moyennes communes – doivent se mettre au plus vite à réfléchir au nouveau système qu'il vont adopter pour le stationnement dans leur collectivité. Or, il semble nombreux à ne pas être encore prêts...

« Quand je vois où en sont les petites et moyennes collectivités dans l’avancement de la réforme sur le stationnement, cela m’inquiète ». Tel est, en substance, le message passé par Stéphane Rouve, le délégué interministériel sur la décentralisation du stationnement, lors de l’atelier organisé au salon des maires et des collectivités locales sur le sujet, le 1er juin 2016.

Mise en place dans le cadre de la loi Maptam du 27 janvier 2014, la réforme prévoit de décentraliser et de dépénaliser le stationnement sur la voirie publique. Dès le 1er janvier 2018, les communes et EPCI deviendront compétents pour fixer le montant d’un forfait dit « de post-stationnement » (ou « FPS »), qui remplacera l’actuelle amende forfaitaire. Ce changement de système permettrait à la ...

CHIFFRES CLES

Agenda :
Journée d’étude « Réforme du stationnement » : 
dernière ligne droite pour être prêt le 1er janvier 2018 !
Rendez-vous le 17 mai 2017 à Paris
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