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DOSSIER : Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/445956/les-digues-boulet-de-la-gemapi/

INONDATIONS
Les digues, boulet de la «Gemapi»
Laurence Madoui | A la une | Actu juridique | actus experts technique | France | Publié le 06/06/2016 | Mis à jour le 06/11/2017

A dix-huit mois de la prise de compétence par le bloc local de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), le transfert des digues de l’Etat a tout de l’héritage encombrant. D’autant que l’entretien du patrimoine domanial, déjà financé par les régions et les départements, risque fort de pâtir du retrait de ces derniers.

On peut parier que le flot de questions soulevé par la Gemapi n’aura pas tari, quand se tiendra l’édition 2017 du Congrès des maires. Les communes et leurs groupements seront alors à quelques semaines de la prise de compétence de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), fixée au 1er janvier 2018 par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République .

En dépit de la concertation menée entre l’AMF et l’Etat – qui a notamment permis un recul de deux ans d’une échéance initialement fixée au 1er janvier 2016 par la loi de Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 -, l’affectation de cette compétence se fait à contre-courant de la volonté du bloc local et butte toujours sur la question des digues.

Dès 2018, les communes – qui transféreront vraisemblablement la compétence à un EPCI à fiscalité propre (1) – géreront les ouvrages jusqu’alors privés et, dix ans plus tard, ceux appartenant à l’Etat.

Une protection relative

« Le décret du 12 mai 2005 sur les ouvrages de protection rappelle que ceux-ci ne sont pas totalement protecteurs : il y a toujours un risque derrière les digues », pointe Marie-France Beaufils, sénatrice-maire (PC) de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, 15 500 hab.).
Un discours rappelant celui tenu la veille au Salon des maires et des collectivités locales, lors d’un atelier sur les risques naturels : « On a beau avoir une digue de telle hauteur, on n’est pas à l’abri d’un risque majeur engendrant une vague de plus haut niveau et la digue ne protègera pas la ...

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30 Novembre 2017 - Paris


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