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SERVICES D'INCENDIE ET SECOURS
Modification des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
Gabriel Zignani | Textes officiels prévention-sécurité | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 31/05/2016 | Mis à jour le 03/06/2016

Le code de la sécurité intérieure [1] prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l’exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d’incendie et de secours, à des indemnités.

Le décret du 16 avril 2012 a pour objet de préciser les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités de calcul de celle-ci. Un décret du 30 mai 2016, ici présenté, actualise les montants minimal et maximal de l’indemnité.

Ainsi, le montant minimal de ces indemnités correspond au montant de l’indemnité horaire de base du grade de sapeur est fixé à 7,61 euros à compter du 1er juin 2016. Le montant maximal correspond au montant de l’indemnité horaire de base du grade d’officier est fixé à 11,45 euros à compter du 1er juin 2016.

Un arrêté du 30 mai 2016 fixe quant à lui le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires :

           i  A compter du 1er juin 2016
Officiers 11,45 €
Sous-officiers 9,23 €
Caporaux 8,17 €
Sapeurs 7,61 €

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REFERENCES