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Statut de la fonction publique

La récidive comme critère dans la proportion d’une sanction

Publié le 31/05/2016 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

La récidive d’un agent peut, sans porter atteinte aux dispositions applicables, être prise en compte par l’autorité disciplinaire pour apprécier la proportion de la sanction infligée.

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La récidive comme critère dans la proportion d’une sanction

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