Outre le nouveau cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, un nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux est également entré en vigueur le 1er mars 2016.

01 – Comment est structuré le cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux ?

Ce cadre d’emplois à caractère technique et scientifique de catégorie A est composé de trois grades (ingénieur en chef, ingénieur en chef hors classe, ingénieur général).

02 – Quelles sont les missions des ingénieurs en chef territoriaux ?

Les ingénieurs en chef territoriaux exercent des fonctions supérieures dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial, notamment dans les domaines relatifs

• à l’ingénierie,
• à la gestion technique et à l’architecture,
• aux infrastructures et aux réseaux,
• à la prévention et à la gestion des risques,
• à l’urbanisme,
• à l’aménagement et aux paysages
• ou à l’informatique et aux systèmes d’information.

Leurs fonctions comportent l’exercice de hautes responsabilités dans ces domaines. Ils assurent des missions de conception et d’encadrement, et peuvent se voir confier des missions d’expertise, d’études ou la conduite de projets. En outre, ils ont vocation à diriger ou à coordonner les activités de plusieurs services ou groupes de services.

Seuls les fonctionnaires du cadre d’emplois répondant aux conditions de la loi du 3 janvier 1977 peuvent exercer les fonctions d’architecte.

03 – Dans quelles structures les ingénieurs en chef territoriaux exercent-ils leurs fonctions ?

Ils ont vocation à exercer leurs fonctions dans les structures les plus importantes, plus précisément dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices publics de l’habitat de plus de 10 000 logements.

Ils exercent également leurs fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants.

Ils peuvent également occuper l’emploi de directeur général des services techniques des communes ou de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants.

En outre, ils peuvent occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, en application du décret du 30 décembre 1987.

04 – Comment les ingénieurs en chef sont-ils recrutés ?

Les ingénieurs en chef territoriaux sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie soit à l’issue de concours externes sur titre sur épreuves ou internes sur épreuves (lire la question n° 6), soit au titre de la promotion interne (lire la question n° 7).

Contrairement aux concours d’ingénieurs territoriaux organisés par les centres de gestion, ceux d’ingénieurs en chef territoriaux le sont par le Centre national de la fonction publique territoriale.

05 – Quelles sont les conditions de candidature aux concours ?

Outre les conditions générales d’accès à la fonction publique, les candidats aux concours doivent justifier de conditions particulières.

Ainsi, les ...