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Précarité énergétique

Les aides du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés en détails

Publié le 08/09/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO parus au JO

Un arrêté est relatif au règlement des aides du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (Fart), géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et qui entre en vigueur le 1er octobre 2010.

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Ce règlement précise les conditions d’emploi et les modalités de demandes des aides du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (Fart), attribuées sous forme de subvention et dont l’octroi est soumis à l’existence d’un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique.

Ces aides peuvent être de deux ordres :

  1. aide aux travaux d’économie d’énergie réalisés par des propriétaires occupants, de ressources modestes, appelée Aide de solidarité écologique (ASE). Le versement de l’ASE est conditionné par une amélioration d’au moins 25 % de la performance énergétique du logement.
    L’arrêté précise que cette aide est une prime forfaitaire, octroyée en complément d’une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Son montant est fixé à 1 100 euros.
    Si une ou plusieurs collectivités accordent une aide dans les mêmes conditions, le montant de l’ASE est augmenté du même montant de l’aide ou des aides octroyées par la ou les collectivités. Et le total de l’ASE ainsi majorée ne peut pas dépasser 1 600 euros.
  2. aides à l’ingénierie sociale, financière et technique permettant d’accompagner les ménages bénéficiant d’une aide aux travaux dans l’élaboration, le montage financier et le suivi de leur projet.

Lorsque l’aide au logement est attribuée dans le cadre d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) ou d’un Programme d’intérêt général (PIG), le montant de la prime est fixé à 300 euros par logement, cette somme venant compléter le financement de l’Anah à l’ingénierie de suivi-animation de l’opération programmée. Dans les autres cas (en secteur diffus), le montant de la prime est fixé à 430 euros par logement. Cette aide est versée au bénéficiaire de la subvention, au titre d’une prestation d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

L’accompagnement des ménages comprend : visite sur place, diagnostic complet du logement et diagnostic social du ménage, évaluations énergétiques, scénarios de travaux, appui à l’obtention des devis et aide au choix des travaux, montage financier et montage des dossiers administratifs (subventions, prêts, etc.), suivi du chantier, appui à la réception des travaux, et appui aux démarches permettant d’obtenir le paiement des subventions et de solliciter les aides fiscales éventuelles.

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