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DOSSIER : Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/444458/emprunts-toxiques-le-fonds-de-soutien-mise-sur-un-fort-taux-daccord/

FINANCEMENTS
Emprunts toxiques : le fonds de soutien mise sur un fort taux d’accord
Fabienne Proux | A la Une finances | Actu experts finances | Publié le 27/05/2016 | Mis à jour le 30/05/2016

Avec deux petits mois de retard sur le calendrier initial et un an et demi après la création du fonds de soutien, le processus de notification des aides aux 676 collectivités locales ayant sollicité le fonds de soutien est achevé. A mi-parcours, le bilan est flatteur puisque le taux d’acceptation atteint 90 %. Il reste à savoir si les derniers deals confirmeront la tendance.

Le ministère des Finances annonce la fin de la période de notification des aides proposées aux collectivités pour financer une partie des colossales soultes de sortie de leurs emprunts toxiques. Alors que 676 collectivités et groupements avaient soumis un dossier au fonds de soutien concernant 1 163 emprunts toxiques, à la mi-mai 715 prêts ont fait l’objet d’un retour, soit 61 %.
Sur ces 715 prêts, les collectivités ont accepté l’aide du fonds pour 641 d’entre eux, tandis qu’elles l’ont rejeté pour 74 contrats. Bercy se félicite que « le taux d’acceptation dépasse 90 % » en nombre de contrats et « 97 % des aides proposées ». Qu’en sera-t-il pour les 448 prêts restants ?

« Les retours des bénéficiaires se poursuivront jusqu’en juillet 2016 », prévient de Régis Baudoin, directeur du service de pilotage de sortie des emprunts à risque. « Nous n’avons pas de raison de penser que les taux d’acceptation enregistrés jusqu’à présent soient in fine sensiblement différents de ce qu’ils ...

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