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Personnel

La faute de service des agents territoriaux et hospitaliers

Publié le 05/02/2018 • Par Sophie Soykurt • dans : A la Une santé social, Métier et carrière santé social

©Hanna - stock.adobe.com_160814259
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Qu’elle soit commise par un agent territorial ou hospitalier, une faute de service engendre des conséquences identiques en termes de juridiction compétente ou encore de protection de l’agent.

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Dès lors que la faute à l’origine d’un dommage peut être qualifiée de faute de service, un régime particulier de responsabilité est mis en jeu.

Notion de faute

La faute de service correspond à une faute commise par un agent dans l’exercice de ses fonctions, pendant le service, avec les moyens du service et en dehors de tout intérêt personnel (TC, 19 octobre 1998, n° 03131).

En revanche, la faute est personnelle lorsqu’elle est commise par l’agent en dehors du service. Toutefois, une faute même commise pendant le service peut être qualifiée de faute personnelle si elle s’avère particulièrement incompatible avec le service public, revêt une particulière gravité ou encore si elle vise la satisfaction d’un intérêt personnel de l’agent (incendie volontaire commis par un pompier, en dehors du ...

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