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[OPINION] COMMANDE PUBLIQUE
Les marchés publics, une malédiction bien française
Auteur associé | France | Opinions | Tribune | Publié le 01/06/2016 | Mis à jour le 24/05/2016

Derrière la réforme du droit des marchés publics se cachait une volonté de simplification. Tel était le but affiché des nouveaux textes de la commande publique. Une nouvelle occasion manquée ?

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Simplifier. C’était un objectif, plébiscité par tous, de la réforme du droit des marchés publics. Objectif encore raté ! Comme d’habitude !
La France souffre d’un mal profond, pire, d’une terrible malédiction : toute tentative de simplification se fracasse contre le mur de la complexité. Tel un roi Midas à l’envers, elle parvient à transformer l’or en plomb.
Le droit de l’Union européenne offre des marges nouvelles d’adaptation, de souplesse, de liberté. La réponse française reste la même : uniformité, rigidité, inintelligibilité. Le cortège de la complexité est au complet : surtranspositions, absence d’évaluation d’impact financier, pléthore de contraintes nouvelles. Soit autant de fléaux qui sabotent la réforme.
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) ne s’y est pas trompé. L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 [1] relative aux marchés publics, comme son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 [2], ont reçu un avis défavorable. Cet avis émane d’élus de terrain, de toutes sensibilités, désespérés de cet Etat qui les méprise, les harcèle, les soupçonne, les empêche d’accomplir les missions pour lesquelles ils ont été démocratiquement élus.
Un Etat qui ne cesse d’annoncer des simplifications dégénérant chaque fois en complexités supplémentaires. Un Etat qui n’est tout simplement plus crédible !
La vérité oblige à affirmer que le droit des marchés publics est devenu un désastre : abscons, inaccessible, menaçant, il a fermé l’accès à l’intérêt général pour ouvrir la voie à un concours permanent de parapluies administratifs.
Lorsque les collectivités doivent acquérir un bien ou un service, la question n’est plus de savoir quel est le meilleur fournisseur. La seule question qui compte est de deviner ce que les textes sont supposés les autoriser à faire. Le temps des agents publics qualifiés est gaspillé et l’argent public avec.
Un exemple illustre ce malentendu permanent avec nos administrations centrales à propos du vocable de simplification. Deux récents décrets ont rehaussé certains seuils applicables aux marchés afin de donner plus de libertés aux administrations locales. Mais alors pourquoi avoir maintenu ces seuils nationaux quand nos voisins se limitent à la diffusion de documents d’orientation ?
Il y a deux ans et demi, je publiais un projet de décret portant abrogation du code national des marchés publics, en proposant de ne conserver que le droit découlant d’une transposition pure et simple. Je suis toujours convaincu de sa pertinence ! Pour simplifier notre droit, il n’existe qu’une seule solution : revenir aux principes de bon sens. Egalité de traitement des candidats, liberté d’accès à la commande publique, transparence des procédures, ce sont les seules exigences qui doivent être posées à l’acheteur public.
Le droit administratif doit favoriser l’exercice par les citoyens de leurs responsabilités et non les tenir dans un état d’assistés ou d’incapables juridiques.
Cela fait plus de trente ans que la France est décentralisée. Il est temps de considérer les collectivités locales comme majeures juridiquement et de les sortir de leur état de tutelle.