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Aide à domicile : une mission d’appui pour trois départements
La Rédaction | France | Publié le 23/05/2016

Le gouvernement a annoncé des missions d’appui aux départements de la Corrèze, de la Meurthe-et-Moselle et de la Somme pour la mise en œuvre des dispositions de la loi Vieillissement en matière d’aide à domicile. De son côté, l'Una mène une enquête sur les débuts de son application.

aide-a-domicile-UNELa loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement [1], entrée en vigueur au 1er janvier 2016, prévoit la revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à hauteur de 453 millions d’euros en année pleine répartis en trois postes :

Depuis la promulgation de la loi, l’Assemblée des départements de France répète que son application sera difficile [2] pour les conseils départementaux. Dans un communiqué [3] titré « Loi vieillissement, l’Etat communique, les départements paient », elle soulignait en mars que ce ne serait « qu’au prix d’un nouvel effort des conseils départementaux, tant sur le plan financier qu’au sein de leur équipes, qui devront être renforcées ».

Début de réponse ? Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé le 18 mai des « missions d’appui » pour soutenir trois départements : la Corrèze, la Meurthe-et-Moselle et la Somme. Sans qu’on sache, s’il s’agit des trois premiers ou des trois seuls…

Les impacts financiers

Le ministère a fait les comptes pour ces trois conseils départementaux.

En Corrèze, le montant prévisionnel de l’ensemble des mesures de la loi relatives au domicile s’élève à 2 358 980 € en année pleine, (programmation 2017 et 2018). Il concerne 4413 allocataires de l’APA à domicile, dont 16,8 % de bénéficiaires en GIR 1 et 2, c’est-à-dire les plus dépendants. Les montants respectifs des trois postes sont de 1 820 201 €, 405 645 € et 133 135 €

En Meurthe-et-Moselle, le montant prévisionnel s’élève à 5 216 975 € pour 8898 allocataires, dont 16,5 % en GIR 1 et 2 : 4 025 944 €, 897 099 € et 294 432 €. Dans un communiqué commun [4] avec le ministère, le conseil départemental rappelle qu’il « est engagé dans de nombreuses initiatives et expérimentations pour l’amélioration de l’accompagnement des personnes âgées ».

Dans la Somme, le montant prévisionnel s’élève à 5 216 975 € pour 8786 allocataires, dont 24.2 en GIR 1 et 2 : 4 025 444 €, 897 099 € et 294 432 €.

Les trois objectifs de la mission

Ces missions d’une durée d’un mois, financées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) auront trois objectifs :

 

L’UNA mène une enquête

Dans un communiqué [5] du 20 mai, l’UNA, première fédération de l’aide à domicile, se dit favorable à ce dispositif de missions et «encourage à ce qu’il soit déployé sur d’autres départements ». Elle déclare aussi être en train de mener une enquête auprès de l’ensemble de ses adhérents pour connaître les mesures déjà prises par les départements dans l’application des dispositions issues de la loi ASV : « les résultats de ces travaux seront transmis aux pouvoirs publics et aux représentants des collectivités territoriales afin qu’ils permettent d’identifier les mesures concrètes à mettre en œuvre avant la fin du quinquennat en faveur de l’aide et de l’accompagnement des personnes fragiles vivant à domicile ».