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COMPÉTENCES
Réforme territoriale : les départements rentrent par la fenêtre
Jean-Baptiste Forray | A la une | Actu expert santé social | France | Publié le 20/05/2016 | Mis à jour le 23/05/2016

Dépouillés, dans la loi NOTRe, de l’essentiel de leurs prérogatives économiques et des transports scolaires, les conseils départementaux sont en passe de retomber sur leurs pieds. Les conseils régionaux ne peuvent guère boucler de tours de table sans eux...

Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) boit du petit lait. « Nous allons conserver 90 à 95 % de nos compétences. Si tant est que nous soyons assez malins pour rentrer par la fenêtre quand nous avons été sortis par la porte… », glisse Dominique Bussereau (LR), lors d’une visite, ce 19 mai 2016, au conseil départemental des Ardennes.

Autant de petits arrangements avec la loi NOTRe qui touchent particulièrement la matière économique. Alors, qu’en ce domaine, le texte du 8 août 2015 accorde la part belle aux régions, leur octroyant le monopole des aides directes aux entreprises, les départements gardent de solides arguments à faire valoir.

Président de la Charente-Maritime, Dominique Bussereau met volontiers en avant l’exemple de sa nouvelle région. Née de la de la fusion Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes, cette entité ne peut guère agir seule. « Si nous nous désengageons totalement en 2017 dans le domaine économique, notre retrait représentera l’équivalent de ...

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