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VEILLE JURIDIQUE ET PARLEMENTAIRE
Les rendez-vous de la semaine du 23 mai 2016
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 20/05/2016

Récapitulatif des textes et recours posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. L'Assemblée nationale reviendra notamment sur trois textes importants : le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural.

Le Sénat

Mardi 24 mai :

A l’Assemblée nationale : 

Au Conseil d’Etat :

Mercredi 25 mai :

A l’Assemblée nationale :

A lire aussi : [DOSSIER D’ACTU] Transition énergétique : coulisses et termes du débat [4]

Au Sénat :

Jeudi 26 mai :

Au Sénat :

Au Conseil d’Etat :