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Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/441915/autorisations-des-organismes-de-gestion-collective-en-matiere-dirrigation-agricole/

PRÉLÈVEMENT EN EAU EN ZRE
Autorisations des organismes de gestion collective en matière d’irrigation agricole
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO non parus au JO | Publié le 13/05/2016

A très court terme, il ne sera plus possible de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau en zone de répartition des eaux (ZRE) prévues par l’article R.214-24 du code de l’environnement [1].

Cette note du 3 mai 2016 donne des orientations d’instruction pour les demandes d’autorisations uniques pluriannuelles demandées par les organismes uniques de gestion collective en matière d’irrigation agricole.

REFERENCES