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JEUNESSE
Tarification des établissements participant à la protection judiciaire de la jeunesse
Gabriel Zignani | Textes officiels prévention-sécurité | TO non parus au JO | Publié le 09/05/2016

Une circulaire du 8 avril 2016 est relative à la campagne budgétaire 2016 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

REFERENCES