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DOSSIER : Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/440174/deontologie-faut-il-nommer-un-referent-dans-chaque-collectivite/

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX
Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?
Brigitte Menguy | France | Publié le 09/05/2016 | Mis à jour le 03/05/2016

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il nommer un référent déontologue dans chaque collectivité ?

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Leçon n° 1 – Une systématisation non voulue

La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires érige le droit pour tout fonctionnaire « de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 » du texte. Cette fonction de conseil, qui s’exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service, est un des dispositifs phares de la loi, illustrant la volonté gouvernementale de développer la déontologie au sein de l’ensemble des administrations. Si les modalités et les critères de désignation des référents déontologues seront précisés ultérieurement par décret en Conseil d’Etat, la question de sa nomination systématique dans chaque collectivité ne fait pas l’unanimité. En effet, 49 % des sondés ne sont pas favorables à une telle systématisation.

Leçon n° 2 – Les grandes collectivités sont plus concernées

L’adhésion à la présence d’un référent déontologue semble dépendre de la taille de la collectivité. A une écrasante majorité (70 %), les régions doivent nommer un déontologue. Un souhait concrétisé par plusieurs régions, telle la Bretagne, qui a nommé en 2015 son directeur des affaires juridiques et de la commande publique, Pierre Villeneuve, déontologue de la région. En revanche, la nomination d’un référent déontologue au sein des petites communes de moins de 5 000 habitants, ou même dans celles de 5 001 à 10 000 habitants, n’est pas souhaitée parmi les sondés. La question avait été soulevée au cours des débats parlementaires qui ont précédé l’adoption de la loi du 20 avril ; la solution de faire figurer ce référent déontologue dans les centres de gestion pour les petites communes avait même été évoquée.

REFERENCES

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 355 fonctionnaires territoriaux sur internet le 17 mars 2016 (255 répondants).