Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Loi NOTRe

Réforme territoriale : une usine à gaz pour les offices de tourisme

Publié le 03/05/2016 • Par Pablo Aiquel • dans : A la une, France

OT
Flickr CC by Frédéric BISSON
Les délais prévus par la loi « Notre » pour transférer la compétence « tourisme » aux EPCI incitent à faire des choix avant fin septembre, alors que les principales communes touristiques ne savent toujours pas à quoi s’en tenir.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le casse-tête ne fait que commencer. L’encre des schémas de coopération intercommunale n’est pas encore sèche qu’il faut déjà se pencher sur la fusion, l’intégration, la mutualisation ou tout du moins la rationalisation des offices de tourisme à l’échelle des territoires intercommunaux. En effet, la loi « Notre » inscrit désormais dans les compétences obligatoires des EPCI « la promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Avec 2 278 offices de tourisme (OT) aujourd’hui en France, qui devront entrer dans le giron des quelque 1 300 EPCI issus de la vague en cours, la tâche s’annonce ardue. Davantage encore si l’on souligne que 61 % de ces OT sont déjà intercommunaux.

Les associations d’élus qui ont plaidé pour des dérogations ou des exceptions ont obtenu une concession, orale certes, du gouvernement : le 20 janvier, devant le Conseil national de la montagne, André Vallini, alors secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale, a annoncé qu’une disposition deva ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
2 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Mettre en œuvre la protection sociale complémentaire dans les petites communes

de La Rédaction du Courrier des maires en partenariat avec MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réforme territoriale : une usine à gaz pour les offices de tourisme

Votre e-mail ne sera pas publié

boissezon

04/05/2016 09h23

que signifie « les élus devront réfléchir à la zone de collecte de la taxe de séjour qui restera communale sauf pour les OT en forme d’Epic »? qu’il y aura un transfert des taxes de séjour si les offices transférés sont sous forme d’EPIC? et pas dans les autres cas?

Pablo Aiquel

09/05/2016 01h45

Non, cela signifie que les élus devront réfléchir à la zone de collecte de la taxe de séjour (une commune, plusieurs communes, toutes les communes de l’interco)
car celle-ci -la taxe de séjour- restera communale (et donc non pas intercommunale)
SAUF pour les OT en forme d’Epic : car dans ces cas ce sont eux qui collectent la taxe.
Bref, la question va se poser pour toutes les intercos qui n’ont pas d’OT en EPIC, ou dont l’OT en EPIC ne couvrira pas tout le territoire, etc…

Commenter

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement